Droit des victimes

Droit des victimes : conseils et assistance pour vos accidents

Accidents de la vie et hospitalisations d'office

Vous êtes victime d'un accident de la vie, responsable ou non responsable

Vous défendre en toutes circonstances
Lorsque vous êtes victime d’un accident de la vie, 2 cas de figure existent. Le premier est celui où vous êtes seul impliqué et donc seul responsable. Dans ce cas, votre assurance personnelle gère votre préjudice. Faire appel à un avocat peut être utile lorsque vous rencontrez des différends avec votre assurance.

L’autre cas est celui où la faute peut être imputée totalement ou partiellement à un tiers. C’est alors sa couverture assurance responsabilité civile qui prendra en charge l’indemnisation. L’objectif de l’assurance du tiers est de prouver une part de responsabilité à la victime pour l’indemniser le moins possible.
Une expertise sera demandée à un médecin expert pour évaluer le préjudice. 
Le travail de l’avocat en droit des victimes sera de défendre la victime pour qu’elle soit indemnisée à hauteur dudit préjudice.

L’issue du contentieux peut être traitée à l’amiable ou par voie judiciaire.

L'indemnisation de votre accident : une bataille à gagner !

À l'amiable ou au tribunal
Vous êtes seul impliqué dans votre accident de la vie. Alors, votre assurance vous indemnisera.
Si un tiers est reconnu entièrement responsable de votre accident, il devra vous indemniser intégralement. Le chiffrage de cette indemnisation répond à plusieurs critères. C’est pourquoi faire appel à un avocat en droit des victimes compétent en la matière est indispensable.

L’indemnisation pourra se traduire par une transaction à l’amiable ou bien par saisie du tribunal qui statuera du montant de l’indemnisation.
Si le montant est estimé insuffisant, il sera conseillé de recourir à une procédure judiciaire, afin d’obtenir une condamnation du tiers. Au cas ou le tiers ne serait pas assuré, il sera possible de saisir la CIVI pour être indemnisé par le Fonds de garantie des Victimes d’Infraction.

Votre avocate Maître Bécrit-Glondu saura parfaitement vous représenter et défendre vos droits.

Le droit des victimes concernant le cas des hospitalisations d'office

La demander ou la contester
La loi française permet d’hospitaliser un individu sans son consentement, à la demande de la famille, de son tuteur ou curateur, ou bien d’un représentant de l’État.

Il s’agit de priver un individu de ses libertés d’aller et venir, par principe de précaution (protéger l’ordre public et la sécurité des personnes).
L’hospitalisation d’office est une admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État.

Votre avocat en droit des victimes intervient dans votre défense si vous contestez une hospitalisation d’office, ou bien pour la demander et la faire appliquer.


Les différents domaines de compétences de votre avocat du droit des victimes



Votre avocat du droit des victimes vous reçoit selon vos possibilités


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